Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après «l’Utilisateur», du site www.bundle-design.com, ci-après «le Site», les présentes mentions légales.La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par Bundle Design, auto-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 90421214900028 dont le siège social est situé au 10 rue Jacques Prévert à Verneuil-sur-Seine.
Numéro de téléphone : 0771862392,
Adresse e-mail : contact@bundle-design.com

Le Directeur de la publication est Bundle Design, ci-après «l'Editeur».

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au Lordou Vyrona 61, Larnaca, Chypre, dont le numéro de téléphone est : +370 645 03378 et dont l’adresse mail de contact est: gdpr@hostinger.com.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruptionprogrammée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur est libre d’exercer ce droit à tout moment en contactant l'Éditeur par les moyens indiqués ci-dessus.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEURS

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 - ATTRIBUTIONS

L'Éditeur souhaite mentionner ci-dessous les auteurs des diverses images et icônes utilisées sur le Site :

3D Illustration :
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3Q Studio
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Icons 8 from Ouch!
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Icônes :
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AnjuP on freeicons.io
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Texte 3D :
Text Studio

Pattern :
SVGBackgrounds.com

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.bundle-design.com accessible à la rubrique "CGU"

Rédigé sur Legal Place

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

➡️Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale, de son numéro de téléphone ou encore son email (liste non-exhaustive) ;

➡️Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

➡️Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

➡️Sur les destinataires de ces données personnelles ;

➡️Sur la politique du site en matière de cookies. Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs en cliquant sur les liens correspondants.

ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

➡️Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

➡️Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

➡️Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

➡️Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

➡️Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

➡️Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

➡️La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

➡️Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;·        Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

➡️Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

➡️Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

➡️Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : Nous collectons par la force des choses les données entrées dans le formulaire de contact.

Ces données sont utilisées pour vous recontacter suite à une demande de votre part, mais sont également nécessaire à la bonne gestion des prospects et des contrats en cours. Ces données sont stockées sur un espace cloud sécurisé et chiffré. Les données sont supprimées dès lors que leur utilisation devient obsolète. Des suppressions ont lieu de manière régulière afin de ne garder aucune donnée qui ne serait pas nécessaire au bon fonctionnement de l’activité de Bundle Design. Les données récoltées sont strictement réservées à une exploitation par Bundle Design et ne seront en aucun cas partagées à d’autres entités physique ou morale.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

➡️parcours de

➡️

➡️

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

➡️[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 12 mois maximum.

Bundle Design est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires (par exemple : nous garderons le numéro de téléphone et l'email d'un client avec qui nous continuons de travailler après 12 mois).
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.bundle-design.com est hébergé par : Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au Lordou Vyrona 61, Larnaca, Chypre, dont le numéro de téléphone est : +370 645 03378 et dont l’adresse mail de contact est : gdpr@hostinger.com.

Le site est hébergé en Irlande, au sein de l’Union Européenne. Hostinger International Ltd. est donc contraint aux règles et lois imposées par le RGPD.
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruptionprogrammée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par Bundle Design, auto-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 90421214900028 dont le siège social est situé au 10 rue Jacques Prévert à Verneuil-sur-Seine.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :  10 rue Jacques Prévert, 78480 Verneuil-sur-Seine ;

Par téléphone : 0771862392 ;

Par mail : contact@bundle-design.com

ARTICLE 5 - LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

➡️Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

➡️Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

➡️Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

➡️Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

➡️Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

➡️Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Bundle Design au 10 rue Jacques Prévert 78480 Verneuil-sur-Seine ou par mail à contact@bundle-design.com. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.bundle-design.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique a été mise à jour le 07/11/2022.

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Bundle Design  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 - LES MENTIONS LÉGALES

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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruptionprogrammée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@bundle-design.com

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque Bundle Design est une marque déposée par Alice Lefevre.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Les sources des informations diffusées sur le site www.bundle-design.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.bundle-design.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.Le site www.bundle-design.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.